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Conditions Générales de Vente

L'achat des produits présentés sur le site Solaris-sunglass.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Solaris-sunglass.com.

Veuillez donc lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Solaris-sunglass.com qui s’applique à tout achat effectué sur le site Solaris-sunglass.com.

Les commandes passées sur le site Solaris-sunglass.com sont réservées aux consommateurs particuliers ou entreprises autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur le site Solaris-sunglass.com est formellement interdite. SOLARIS se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Solaris-sunglass.com que vous pouvez consulter à tout moment dans l’onglet Conditions Générales de Vente.

 1. LA COMMANDE

1.1 Modalités 

Le site Solaris-sunglass.com vous permet de commander en ligne, de France (l’île de Corse et les DOM TOM inclus), de la Principauté de Monaco, d’Italie, d’Espagne, du Portugal et  du Royaume-Uni (Ci-après « Territoire de livraison »), une sélection de produits des magasins du réseau Solaris. 

Toute commande sur le site Solaris-sunglass.com implique la fourniture des informations exactes et complètes concernant votre civilité, vos noms et prénoms, votre téléphone, votre adresse électronique, l’adresse de facturation et de livraison. Un accusé de réception de la commande vous sera adressé par courrier électronique. Vous pouvez créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre mot de passe pour une utilisation ultérieur de ce compte. 

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En application de l’article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SOLARIS conserve l’écrit qui constate le contrat conclu avec SOLARIS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de SOLARIS et la justification de votre identité. SOLARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou si SOLARIS  estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.

Par ailleurs, dans le cadre de ses actions au titre de  la prévention des fraudes en ligne, SOLARIS est susceptible de refuser ou d’annuler une commande. Le client peut connaître le statut de sa commande via son profil client. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, des prix et de la description des produits disponibles à la vente sur le site Solaris-sunglass.com.  

Les produits commandés demeurent la propriété de Solaris jusqu'au complet encaissement du prix par SOLARIS. En revanche, vous assumez les risques, notamment de perte, de vol ou de détérioration, concernant les produits livrés à compter de la date effective de livraison.

 1.2 Lutte contre la fraude aux moyens de paiement 

Solaris s’autorise à appliquer tous les moyens techniques mis à sa disposition par son partenaire de plateforme de paiement en ligne afin de lutter contre toute action de fraude. Ces démarches ont pour objectif de protéger la rentabilité commerciale du site internet, mais également de protéger le client d’actes frauduleux aux moyens de paiement.  

A date de mise en place du site internet solaris-sunglass.com, le système 3D-Secure proposé par Be2Bill sera appliqué sur la plateforme de paiement en ligne.

1.3 Défaut de paiement : 

Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

1.4 Clause résolutoire  

Le vente sera résolue de plein droit 48 heures après réception d’une mise en demeure, adressée par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, non suivie d’effet dans le cas où un retard de paiement interviendrait à l’échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité, en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de mise en œuvre de la clause résolutoire.

1.5 Clause pénale  

A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 150,00 €. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société SOLARIS, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d’office en cas de clause résolutoire. 

 2. DISPONIBILITE 

Les produits et les prix sont valables tant qu'ils sont annoncés sur le site Solaris-sunglass.com, dans la limite des stocks disponibles.  Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site  Solaris-sunglass.com, SOLARIS se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français. 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la finalisation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du client sera automatiquement annulée et sera remboursée si son compte bancaire a été débité. 

 3. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT 

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant total de votre commande incluant  les frais de livraison selon l’option choisie (voir article 6) est validé par le client avant le paiement. SOLARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix affichés sur le site Solaris-sunglass.com ne sont valables que pour les achats effectués sur le site Solaris-sunglass.com. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application dans les magasins Solaris en France ou à l'étranger (et vice versa).   

Le client doit régler ses achats lors de la commande par l'un des moyens de paiement suivants:- Cartes bancaires acceptées : Carte Bleue®, MasterCard®, Visa®, American Express®, Cartes cadeaux Solaris.  L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par Solaris-sunglass.com. 

 4. LIVRAISON

4.1. Délais de livraison 

En cas de commande avant 11 heures (hors jours fériés, samedi et dimanche), les commandes passées sur le site Solaris-sunglass.com seront traitées le jour même pendant les jours ouvrés.  En cas de commande passée après 11h (hors jours fériés, samedi et dimanche), les délais prendront effet à partir du jour ouvré suivant. Pour toute commande passée le samedi, le dimanche ou un jour férié, les délais de livraison courront à compter du jour ouvré suivant.  Les délais de livraison sont les suivants : 

DESTINATION

COLISSIMO

CHRONOPOST

GLS

France Métropolitaine

72h / 6 €

48h / 15 €


DOM

5j / 12 €



TOM


3j / 30 €


Royaume-Uni



48h – 72h / 15 €

Italie



48h – 72h / 15 €

Espagne



48h – 72h / 15 €

Portugal



48h – 72h / 15 €

Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SOLARIS.

4.2. Frais de livraison

Le client choisi le mode d’expédition dans le cadre de la procédure de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode et du pays de livraison choisis par le client et seront à la charge du client en sus du prix des produits choisis. 

Pour une livraison en France (métropole) et par objet livré:

- Colissimo = 6 EUR

- Chronopost = 15 EUR  

Pour une livraison dans les DOM et par objet livré:

- Colissimo = 12 EUR 

Pour une livraison dans les TOM et par objet livré:

- Chronopost = 30 EUR  

La livraison au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et  au Portugal sera facturée 15 EUR. 

Le client a le choix de se faire livrer :- soit à l'adresse de facturation,- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation. 

 5. LES GARANTIES

5.1. Le droit de  rétractation   

5.1.1. Les consommateurs Français  

Le client dispose d'un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à SOLARIS. L’exercice du droit de rétractation peut porter sur tout ou partie d’une commande, étant entendu que les produits doivent être retournés avec l’ensemble de leurs accessoires.  Les produits doivent être retournée accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine (ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE), accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être ni repris, ni remboursé. 

En cas de retour, les frais de transport du premier retour seront pris en charge par SOLARIS pour un premier retour en provenance de la France Métropolitaine (prise en charge d’un retour par an et par client, même nom, même adresse par SOLARIS), et seront à la charge du client pour les retours suivants. Pour la prise en charge du premier retour, il suffit de contacter le service Relation Clientèle par mail via un formulaire ou par téléphone. SOLARIS fera parvenir au client par courrier une étiquette transport Colissimo, qu'il suffira de coller sur le colis pour expédition dans votre bureau de Poste le plus proche.  

SOLARIS est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des produits retournés, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû par SOLARIS dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception des produits retournés.  Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par lettre-chèque ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Relation Clientèle soit par mail en remplissant le formulaire adéquat, soit par téléphone. Le Service Relation Clientèle lui indiquera la marche à suivre. En règle générale, le service Relation Clientèle enverra par mail une confirmation de retour que le client devra imprimer et joindre à son colis. A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.  

Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou salis, le Service Relation Clientèle prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l’article concerné, lequel ne sera pas remboursé par SOLARIS. Les articles achetés sur le site Solaris-sunglass.com ne peuvent être échangés ou rendus qu’aux conditions exposées dans le présent article et ne peuvent pas donner lui à un remboursement ou un échange dans un magasin Solaris. 

L’exercice du droit de rétractation peut porter sur tout ou partie d’une commande, étant entendu que les produits concernés doivent être retournés avec l’ensemble de leurs accessoires. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine (ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris.

Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou salis, le Service Relation Clientèle prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l’article concerné, lequel ne sera pas remboursé par SOLARIS SAS.  SOLARIS SAS remboursera les sommes versées par le client au titre des marchandises retournées si toutes les conditions pour obtenir ce remboursement sont remplies, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû par SOLARIS dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour si toutes les conditions pour le remboursement sont remplies. 

Le remboursement se fera alors par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. Les articles achetés sur le site Solaris-sunglass.com ne peuvent être échangés ou rendus qu’aux conditions exposées dans le présent article et ne peuvent pas donner lui à un remboursement ou un échange dans un magasin Solaris Démarche à suivre: -Contacter le Service Relation Clientèle par courriel,-Remplir le bordereau de retour,- A réception de la confirmation de retour qui sera adressée par e-mail au client par le Service Relation Clientèle, imprimer la confirmation de retour et la joindre au colis,-Lors de la réception du retour par SOLARIS, un courriel de confirmation du retour sera adressé au client par le Service Relation Clientèle.  

 

Italie

Espagne

Portugal

Royame-Uni

Démarches à suivre :-Contacter le Service Relation Clientèle par courriel,-Remplir le bordereau de retour,-Attendre la confirmation de retour qui sera adressée au client par le Service Relation Clientèle,-Imprimer la confirmation de retour et la joindre au colis,-Après réception du retour, un courriel de confirmation du retour sera adressé au client par le Service Relation Clientèle.

Suivre la démarche présentée et adresser une lettre recommandée dans les 48h à compter de la prise de contact avec le Service Relation Clientèle 

Suivre la démarche présentée et adresser une lettre recommandéeparallèlement à l’envoi du courriel au Service Relation Clientèle 

Suivre la démarche présentée 

Suivre la démarche présentée 

Délai d’exercice du droit de rétractation 

10 jours à compter de la réception de la commande 

14 jours à compter de la réception de la commande 

7 jours à compter de la réception de la commande 

7 jours à compter de la réception de la commande 

Prise en charge des frais de retour 

Par le client 

Par le client 

Par le client 

Par le client 

 5. 2. Avarie de transport  

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.  Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. 

5.3. Garantie légale des vices cachés 

En aucun cas SOLARIS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits sur le site Solaris-sunglass.com. Les produits vendus sur le site Solaris-sunglass.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4, L217-5 et L217-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil : Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code Civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents. Article L217-4 du Code de la Consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la Consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la Consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

6. SIGNATURE ET PREUVES   

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.  SOLARIS œuvre à protéger vos informations personnelles en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données nominatives. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant son numéro de client  ou son mot de passe à personne et en changeant régulièrement son mot de passe.  

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation  de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SOLARIS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

7. RESPONSABILITE   

7.1 Capacité

En utilisant le site Solaris-sunglass.com, le client reconnait être un résident français, italien, espagnol, portugais et britannique  et disposer de la capacité de conclure tout acte juridique, et notamment un contrat de vente. SOLARIS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de SOLARIS, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l’entière responsabilité de cette commande et devront en honorer le prix. 

 7.2 Limitation de responsabilité 

La responsabilité de SOLARIS SAS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou a tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif. Les informations accessibles sur le site Solaris-sunglass.com vous sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Solaris-sunglass.com ni leur l’adéquation à l’utilisation que vous projetez d’en faire.

SOLARIS ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur le site Solaris-sunglass.com notamment en cas de non-conformité à sa notice d’utilisation. La responsabilité de SOLARIS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

EN CONSEQUENCE, SOLARIS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE SOLARIS-SUNGLASS.COM ET/OU LA PASSATION D’UNE COMMANDE ET/OU L’UTILISATION D’UN PRODUIT ACHETE SUR LE SITE SOLARIS-SUNGLASS.COM.  

En tout état de cause, et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de SOLARIS devait être établie et retenue, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à SOLARIS. SOLARIS ne prétend en aucun cas que le site Solaris-sunglass.com, les produits, accessoires ou les services qui y sont vendus sont conformes aux législations applicables. L’accès au site Solaris-sunglass.com, produits, accessoires et aux services peut s’avérer contraire à la loi dans certains pays. Si le client accède au site Solaris-sunglass.com et/ou passe des commandes sur le site Solaris-sunglass.com en dehors de la France, il agit ainsi à ses risques et périls. Le Client est seul responsable de se conformer aux lois en vigueur qui lui sont applicables. Toute réclamation déposée par un utilisateur contre SOLARIS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

8. DONNEES NOMINATIVES 


SOLARIS collecte des données sur le client.  Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies à travers le site Solaris-sunglass.com peuvent être transmises à des sociétés partenaires, pour les besoins de traitements des commandes clients.  

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant à Solaris - Service Relation clientèle - Bâtiment Eole - 1 rue Jean-Pierre Timbaud - CS 30729 - 78060 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX SOLARIS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Solaris-sunglass.com utilise un module sécurisé de paiement, hébergé par un membre partenaire du GIE, nommé be2bill (marque du groupe Rentaliweb). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles SOLARIS collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

 9. MODIFICATIONS  

SOLARIS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour ses Conditions Générale de Vente et d’Utilisation sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire les Conditions Générale de Vente et d’Utilisation régulièrement.  L'utilisation du site Solaris-sunglass.com sera soumise aux Conditions Générale de Vente et d’Utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.

10. INTEGRALITE 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générale de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions Générale de Vente et d’Utilisation.   

11. DUREE 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société SOLARIS jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales.

En tout état de cause la clause responsabilité survie à l’extinction des Conditions Générale de Vente et d’Utilisation. 

12. LOI APPLICABLE- TRIBUNAUX COMPETENTS 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site Solaris-sunglass.com d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont écrites en français.

Les présentes dispositions priment sur celles de tout autre texte normatif, national ou international, y compris la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels.   En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générale de Vente et d’Utilisation, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de paris, à l’ exclusion de tout autre tribunal ou juridiction qui pourrait être déclaré compétent notamment par la convention de Bruxelles du 27/09/1968 ou par le règlement n°44/2001 du 22/12/2000. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.  SOLARIS se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.